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Cette étude est issue de L’art et la Fiscalité du collectionneur dans le monde, un guide annuel détaillant la fiscalité impactant le marché de l’art dans la plupart des pays du monde.

Auteur : Antoine Cadeo de Iturbide
Prix : 79 €

L’art et la fiscalité du collectionneur dans le monde peut être commandé en ligne sur arttaxguide.com.
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ZOOM SUR LA FISCALITE DES COLLECTIONNEURS HELVETIQUES

La Suisse est souvent pointée du doigt comme étant un paradis fiscal, les taux y sont certes intéressants, mais ces derniers ne font pas de ce pays un véritable refuge comme peuvent l’être certaines îles des Caraïbes. Le secret bancaire et ses nombreux ports francs sont en revanche deux atouts de tailles qui attirent les capitaux et font de ce pays une place importante du marché de l’art.

Les ports francs (Genève, Bâle, Zurich…) qui avaient toute leur raison d’être au temps où les barrières douanières étaient importantes ont gardé une forte attractivité. En ce qui concerne les œuvres d’art, les importations sont sur tout le territoire exonérées de droit de douane. Les zones de libres-échanges se révèlent donc avantageuses en ce qui concerne la TVA. La marchandise peut y être stockée sans qu’aucun impôt ou taxe ne viennent s’ajouter au prix d’achat. Reste cependant à payer le stockage dans les entrepôts situés sur un port franc. Pour le reste, la fiscalité helvétique taxe comme dans la plupart des pays : lors de l’entrée dans le patrimoine, lors de la détention et lors de la cession du bien.

Pour une importation d’œuvres d’art en Suisse, la TVA doit s’acquitter au taux de 8 % du prix de vente auquel s’additionne frais accessoire comme le transport et l’assurance. Aucune TVA n’est cependant appliquée pour une œuvre d’art importée directement par l’artiste qui a lui-même créé la peinture ou la sculpture. L’importation en admission temporaire est également exonérée de toutes taxes, sous certaines conditions.
Pour un achat sur le territoire suisse, le problème des droits de douane ne se posera pas et seule la TVA sera applicable. Un collectionneur helvétique s’acquittera donc en cas d’achat auprès d’un assujetti-revendeur suisse d’une TVA de 8 %, calculée la plupart du temps sur la marge effectuée par le revendeur. Les mêmes exemptions s’appliquent lorsque l’œuvre (peinture ou sculpture) est directement vendue par l’artiste qui l’a produite. Une fois entrée dans le patrimoine du collectionneur, si ce dernier dépasse certains plafonds, l’œuvre d’art entrera dans le calcul de l’impôt sur la fortune. Les seuils d’impositions et les taux diffèrent en fonction des cantons : chacun des 26 cantons suisses dispose de sa propre législation fiscale. De manière générale, les tarifs de l’impôt sur la fortune sont aménagés de façon progressive et il est rare que la charge fiscale excède neuf pour mille de la fortune nette.

À la sortie du patrimoine, la cession sera imposée de manière différente si elle se fait à titre onéreux ou à titre gratuit comme c’est le cas pour une donation ou une succession. Dans le cas où le collectionneur décide de vendre son œuvre d’art, ce dernier sera taxé sur la plus value qu’il réalise seulement si le bien qu’il a vendu ne fait pas partie de sa fortune privée (par opposition à la fortune professionnelle ou commerciale).

À savoir également lors d’une vente : la Suisse ne connaît pas l’équivalent du droit de suite. Aucune autre charge ne repose donc sur la revente d’une œuvre d’art par un particulier. Dans le cas où l’œuvre est cédée par donation ou par succession le taux d’imposition est le même, mais varie d’un canton à l’autre (entre 0 et 55 %).

Le calcul de la valeur d’une œuvre d’art se fait en fonction de la loi du canton qui prend en compte généralement soit la valeur assurée soit la valeur vénale et plus rarement le prix d’achat. À noter que la partie du mobilier de ménage est parfois exonérée et que la dation est dans de rares cas acceptés.
Si la cession se fait à titre gratuit et à destination d’une institution culturelle éligible aux dispositions mécénats, le donateur pourra déduire de ses impôts la valeur de son don, dans la limité de 20 % de son revenu net imposable au niveau fédéral.