CITES : convention sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d’extinction.
CERTIFICAT CITES
La demande de certificat CITES correspond à un contrôle du mouvement des espèces animales et végétales en voie de disparition par le Ministère de l’environnement. Ainsi, les objets contenant certaines matières animales ou florales sont soumis à une demande de circulation pour leur importation ou leur exportation. Cela concerne notamment l’ivoire, l’écaille, les peaux, les plumes, le corail, les naturalisés, les fleurs séchées, etc.
Lors de leur entrée ou de leur sortie de France, les objets contenant des matériaux provenant d’espèces protégées doivent obligatoirement être accompagnés d’un certificat CITES.
– Lorsque la France est le pays d’expédition, il doit y avoir établissement d’un CITES français qui sera lui-même transformé en CITES du pays de destination à l’arrivée de l’objet.
– De même, lorsqu’un objet est importé en France, le CITES du pays expéditeur devra être transformé en CITES français à l’arrivée de l’objet.
Pour plus d’informations, consultez :
http://www.cites.org/fra/disc/what.shtml
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3516
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