La sortie de France d’une œuvre ou d’un objet d’art peut être soumise à une autorisation de sortie du territoire (Certificat de bien culturel et Licence d’exportation), et ce, afin de protéger le patrimoine national. Vous pouvez au regard de la réglementation vous trouver dans trois situations distinctes :
– Votre objet n’est pas un « bien culturel »
– Votre objet est un « bien culturel »
– Votre objet est un « trésor national »
Deux critères permettent de qualifier une œuvre de « bien culturel » : son âge et sa valeur.
Une œuvre dépassant les seuils d’âge et de valeur prévus dans sa catégorie est considérée comme « bien culturel » (Voir ci-dessous le « tableau des différentes catégories de biens culturels »).
Dans ce cas, l’œuvre ne peut circuler sans être munie d’un « certificat de bien culturel », une sorte de passeport obtenu auprès de la direction compétente du Ministère de la Culture, autorisant toute sortie temporaire ou définitive d’un « bien culturel ».
Exceptionnellement, des œuvres détenues par des propriétaires privés peuvent avoir le caractère de « trésor national ».
Au regard de l’article 4 de la loi du 31 décembre 1992, ces œuvres ou ces objets sont des biens qui représentent « un intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de l’histoire, de l’art ou de l’archéologie … »
Un « trésor national » ne peut sortir de France que temporairement et sur autorisation expresse des autorités administratives compétentes.
AINSI, POUR FAIRE SORTIR VOTRE ŒUVRE OU VOTRE OBJET D’ART HORS DE FRANCE :
– Soit votre œuvre se situe en dessous des seuils d’âge et de valeur, et dans ce cas elle n’est pas considérée comme un « bien culturel ».
L’œuvre peut alors être vendue et circuler librement dans le monde entier sans autorisation de l’administration compétente.
– Soit votre œuvre dépasse les seuils d’âge et de valeur prévus, et dans ce cas elle rempli les critères du « bien culturel » (Mais elle ne sera pas pour autant qualifiée de « trésor national » par l’administration compétente).
L’œuvre ou l’objet d’art ne peut alors pas être vendue (ou circuler) hors de France sans l’obtention d’une autorisation de sortie de France : le « certificat de bien culturel ».
– Soit l’œuvre (répondant aux critères du « bien culturel ») est qualifiée par l’administration de « trésor national » et se voit refuser l’accord d’un « certificat de bien culturel ».
Dans ce cas l’œuvre ou l’objet d’art ne pourra sortir du territoire français que temporairement et après autorisation du Ministère de la Culture.
La nécessité d’obtenir un « certificat de bien culturel » ne s’applique donc que lorsque l’œuvre est un « bien culturel ».
En cas d’exportation (sortie du territoire Européen) d’un « bien culturel », il doit être adjoint au « certificat de bien culturel » une autre autorisation Beaux-arts : la « Licence d’exportation » qui sera présentée aux autorités compétentes en cas de contrôle.
Il est à noter :
– qu’en cas de ré-exportation (après importation temporaire préalable), il n’y aura pas besoin de certificat pour que l’œuvre puisse ressortir du territoire.
– que si l’œuvre est importée (définitivement) en France depuis moins de 2 ans, il n’y aura pas besoin de certificat pour faire sortir l’œuvre du territoire.
Dans tous les cas, l’exportation (sortie du territoire Européen) implique des formalités de douane et le respect de dispositions fiscales relatives à la taxe sur les plus values (Voir les chapitres : « Formalités de douane et la fiscalité à l’exportation » & « Formalités de douane et la fiscalité à l’importation »).
| Catégories | Seuil d’ancienneté | Seuil de valeur en € (vers Etat membre) | Seuil de valeur en € (vers Etat tiers) | Direction |
|---|---|---|---|---|
| 1 A. Antiquités nationales, à l’exclusion des monnaies, quelle que soit leur provenance, et objets archéologiques, ayant plus de 100 ans d’âge, y compris les monnaies provenant directement de fouilles, de découvertes terrestres et sous marines ou de sites archéologiques. | Plus de 100 ans d’âge | Quelle que soit la valeur | Quelle que soit la valeur | dont DLL (monnaies) |
| 1 B. Objets archéologiques ayant plus de 100 ans d’âge et monnaies antérieures à 1500, ne provenant pas directement de fouilles, découvertes ou de sites archéologiques | Antérieur à 1500 | 1 500 | 1 500 | dont DLL (monnaies) |
| 1 C. Monnaies postérieures au 1er janvier 1500, de plus de 100 ans d’âge, ne provenant pas directement de fouilles, découvertes ou de sites archéologiques | Postérieur au 1er janvier 1500 | 15 000 | 15 000 | dont DLL (monnaies) |
| 2. Éléments et fragments de décor d’immeubles par nature ou par destination, à caractère civil ou religieux et immeubles démantelés, ayant plus de 100 ans d’âge | Plus de 100 ans d’âge | Quelle que soit la valeur | Quelle que soit la valeur | |
| 3. Tableaux et peintures autres que ceux entrant dans les catégories 3 A et 4 ayant plus de 50 ans d’âge (1) | Plus de 50 ans d’âge | 150 000 | 150000 | |
| 3 A. Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge (1) | Plus de 50 ans d’âge | 30 000 | 30000 | |
| 4. Dessins ayant plus de 50 ans d’âge (1) | Plus de 50 ans d’âge | 15 000 | 15000 | |
| « 5. a) Gravures, estampes, sérigraphies et lithographies originales et leurs matrices respectives, isolées et ayant plus de 50 ans d’âge ou en collection comportant des éléments de plus de 50 ans d’âge (1) (2) 5. b) Affiches originales et cartes postales, isolées et ayant plus de 50 ans d’âge ou en collection comportant des éléments de plus de 50 ans d’âge (1) (2) » | Plus de 50 ans d’âge | 15 000 | 15 000 | DLL |
| 6. Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture et copies obtenues par le même procédé que l’original ayant plus de 50 ans d’âge (1), autres que celles qui entrent dans la catégorie 1 | Plus de 50 ans d’âge | 50 000 | 50000 | |
| 7. Photographies isolées et ayant plus de 50 ans d’âge ou en collection comportant des éléments de plus de 50 ans d’âge (1) | Plus de 50 ans d’âge | 15 000 | 15 000 | DLL |
| Films et leurs négatifs isolés et ayant plus de 50 ans d’âge ou en collection comportant des éléments de plus de 50 ans d’âge (1) | Plus de 50 ans d’âge | 15 000 | 15000 | |
| 8. Incunables et manuscrits, y compris les lettres et documents autographes littéraires et artistiques, les cartes géographiques, atlas, globes, partitions musicales, isolés et ayant plus de 50 ans d’âge ou en collection comportant des éléments de plus de 50 ans d’âge (1) (2) (3) | Plus de 50 ans d’âge | 1 500 | Quelle que soit la valeur | dont DLL |
| 9. Livres et partitions musicales imprimées isolés et ayant plus de 50 ans d’âge ou en collection comportant des éléments de plus de 50 ans d’âge (3) | Plus de 50 ans d’âge | 50 000 | 50 000 | DLL |
| 10. Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge (2) (3) | Plus de 100 ans d’âge | 15 000 | 15 000 | DLL |
| 11. Archives de toute nature, autres que les documents entrant dans la catégorie 8, et comportant des éléments de plus de 50 ans d’âge, quel que soit le support | Plus de 50 ans d’âge | 300 | Quelle que soit la valeur | |
| 12 A. Collections et spécimens provenant de collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d’anatomie | Quelle que soit l’ancienneté | 50 000 | 50000 | |
| 12 B. Collections présentant un intérêt historique, paléontologique, ethnographique, numismatique ou philathélique (la licence n’est pas nécessaire pour les collections philatéliques) | Quelle que soit l’ancienneté | 50 000 | 50 000 | dont DLL |
| 13. Moyens de transport ayant plus de 75 ans d’âge | Plus de 75 ans d’âge | 50 000 | 50000 | |
| 14. Autres objets d’antiquité non compris dans les catégories 1 à 13 de plus de 50 ans d’âge | Plus de 50 ans d’âge | 50 000 | 50000 |
(1) N’appartenant pas à leur auteur.
(2) Y compris ceux (ou celles) qui comportent des dessins ou des rehauts à la gouache, à l’aquarelle, au pastel.
(3) Les documents comportant des annotations manuscrites qui ne sont ni des dédicaces ni des ex-libris sont considérés comme des manuscrits à classer dans la catégorie 8 dès lors que ces annotations présentent un intérêt pour l’histoire ou l’histoire de l’art, des civilisations, des sciences et des techniques.
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